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Prêt à la Transition




Objet :

Le prêt à la transition a pour objet le soutien de financement des entreprises locales dans leurs transitions économiques, écologiques, numériques et énergétiques en mobilisant les ressources du programme FEDER-FSE+ 2021-2027.

En tant que région insulaire, la Corse présente des caractéristiques géographiques, économiques et sociales particulières. Le programme FEDER-FSE+ répond à ces spécificités à travers plusieurs priorités :

  • Renforcer la compétitivité des entreprises locales, notamment les TPE/PME, en soutenant l’innovation, la recherche et la transformation numérique ;
  • Accélérer la transition énergétique, en réduisant la dépendance aux énergies fossiles et en développant les énergies renouvelables ;
  • Améliorer la cohésion sociale, en luttant contre les inégalités territoriales et en favorisant l’inclusion des publics éloignés de l’emploi ;
  • Moderniser les infrastructures, notamment dans les domaines du numérique, de la mobilité durable et des services publics ;
  • Valoriser les ressources locales, en soutenant les filières stratégiques (tourisme durable, agriculture, économie bleue, etc.).

Montants

Le montant du prêt accordé est compris entre 15 000 € et 500 000 € à taux zéro.
Ce financement est obligatoirement accompagné d’un cofinancement bancaire privé représentant au moins 30 % du montant total du projet.

 

Bénéficiaires

Sont éligibles les entreprises répondant aux critères suivants :

  • TPE : < 10 salariés, CA ou bilan ≤ 2 M€
  • PE : < 50 salariés, CA ou bilan ≤ 10 M€
  • PME : < 250 salariés, CA ≤ 50 M€ ou bilan ≤ 43 M€
  • Ayant leur siège social en Corse ou un établissement secondaire sur l’île
  • Implantées en zone rurale (ZFRR)

Conditions

  • Le prêt peut s’étendre sur une durée maximale de 7 ans
  • Le financement doit porter sur des investissements matériels, immatériels ou financiers, à l’exclusion du refinancement 
  • Le projet doit contribuer à au moins une des transitions suivantes
    • Économique : changement d’actionnaires, nouveaux modèles économiques
    • Énergétique : réduction de la dépendance aux énergies fossiles
    • Numérique : digitalisation, innovation
    • Écologique : réduction des émissions de GES, empreinte environnementale
    • RSE : amélioration de la responsabilité sociétale de l’entreprise

Activités exclues

  • Entreprises en difficulté (au sens des règles européennes).
  • Activités interdites (ex. : tabac, alcool, armement, jeux de hasard, pornographie, OGM, etc.).
  • Activités purement financières, promotion immobilière, services de crédit.

Chaque demande devra préalablement faire l’objet de la complétude d’une fiche projet sur le site de l’ADEC (https://prugetti.adec.corsica/catalogue/deposer-un-projet/)