Objet :
Le dispositif vise à soutenir les communes de moins de 1000 habitants dans la mise en œuvre d’un programme d’investissement nécessaire à la création ou au développement d’un projet.
Le financement prend la forme d’une avance remboursable, mobilisable selon deux modalités :
- Avance remboursable d’investissement dans le but d’équilibrer les plans de financement initiaux
- Avance remboursable relais de subvention dans le but de soulager des besoins en trésorerie
Montants
Montant par projet : entre 10 000 € et 200 000 €
Montant maximum par bénéficiaire : 500 000 €
Plafond :
- Pour l’avance d’investissement : 50 % du montant HT du projet
- Pour le prêt relais : 70 % du montant de la subvention accordée par la Collectivité de Corse
Bénéficiaires
Pour pouvoir être éligible à une Avance Remboursable au titre du Fonds, le concours financier objet de la demande doit avoir pour but de permettre la mise en œuvre par le bénéficiaire d’un programme d’investissement :
- Nécessaire à la création ou au développement d’un projet dont l’intérêt économique est démontré ;
- Et dont la mise en œuvre ne concurrence pas une activité privée existante.
Les petites communes porteuses d’un projet d’investissement créateur de valeur économique, non concurrentiel, et localisé en Corse, peuvent être bénéficiaires, sous réserve de présenter un plan de financement cohérent et conforme aux critères du fonds.
Conditions
Avance remboursable d’investissement :
- Durée : jusqu’à 10 ans
- Remboursement : par échéances mensuelles
- Taux d’intérêt : 0 %
- Frais de dossier : 2 % du montant de l’avance, prélevés au déblocage des fonds
- Obligation de cofinancement bancaire au titre du projet
- Durée : jusqu’à 2 ans
- Montant : 70 % de la subvention CDC
- Taux d’intérêt : 0 %
- Frais de dossier : 1 % du montant de l’avance, prélevés au déblocage
- Libération des fonds : sur présentation des factures à régler constituant l’état récapitulatif des dépenses à transmettre à la CDC
