Crédit-bail immobilier - CORSABAIL

Le crédit-bail immobilier proposé par CORSABAIL consiste au financement de l’immobilier d’entreprise

Pour la quote-part CORSABAIL, le montant sera de 150 000 € à 800 000 €, sur une durée de 12 à 15 ans (durée de 15 ans obligatoire pour bénéficier de la déductibilité fiscale Z.F.R.).
Le taux nominal sera déterminé en fonction des conditions du marché. 

Pour pouvoir être éligible à un Crédit-Bail Immobilier, le concours financier objet de la demande doit avoir pour but de permettre la mise en œuvre d’un programme d’investissement nécessaire :

• A la création d’entreprise
• A la transmission d’entreprises
• Au développement d’entreprises
• A l’amélioration de la compétitivité d’entreprises
• A l’innovation, en particulier les innovations technologiques amont de type amorçage. 

Les financements pourront être accordés à des TPE-PME de Corse appartenant à l’un des secteurs d’activité suivants :

• Industrie, artisanat, agro-alimentaire, maisons de retraites privées, transports de marchandises et énergie
• Commerce de gros et de détail, professions libérales et toutes les activités liées au tourisme
• Bâtiment et travaux publics

• Mode de remboursement : Échéances constantes trimestrielles
• Commission d’engagement : 0,10% HT / trimestre
• Des frais de dossier de 3% du montant du montant du crédit-bail pour la part CORSABAIL seront appliqués.
• L'adhésion à un contrat d'assurance invalidité-décès pour le montant et la durée du crédit-bail immobilier sera exigée lors de la mise en place du financement.

• Les activités d’intermédiation financière (NAF : section 64 sauf 64-2 pour les achats d’entreprises) ;
• Les activités de promotion et de locations immobilières (NAF : section L68-1 et L 68-2), à l’exception des SCI finançant des acquisitions immobilières destinées à être louées à une entreprise, elle-même éligible, dont des associés majoritaires sont titulaires de la majorité du capital de la SCI ;
• Les activités agricoles.
• Et plus généralement toutes les activités exclues des règles des aides d’Etat à finalité régionale