Le dispositif vise à soutenir les communes de moins de 1000 habitants dans la mise en œuvre d’un programme d’investissement nécessaire à la création ou au développement d’un projet.
Le financement prend la forme d’une avance remboursable, mobilisable selon deux modalités :

• Avance remboursable d’investissement dans le but d’équilibrer les plans de financement initiaux
• Avance remboursable relais de subvention dans le but de soulager des besoins en trésorerie

Montant par projet : entre 10 000 € et 200 000 € 
Montant maximum par bénéficiaire : 500 000 € 

Plafond : 

• Pour l’avance d’investissement : 50 % du montant HT du projet
• Pour le prêt relais : 70 % du montant de la subvention accordée par la Collectivité de Corse

Pour pouvoir être éligible à une Avance Remboursable au titre du Fonds, le concours financier objet de la demande doit avoir pour but de permettre la mise en œuvre par le bénéficiaire d’un programme d’investissement : 

• Nécessaire à la création ou au développement d’un projet dont l’intérêt économique est démontré ;
• Et dont la mise en œuvre ne concurrence pas une activité privée existante.

Les petites communes porteuses d’un projet d’investissement créateur de valeur économique, non concurrentiel, et localisé en Corse, peuvent être bénéficiaires, sous réserve de présenter un plan de financement cohérent et conforme aux critères du fonds.

Avance remboursable d’investissement :

• Durée : jusqu’à 10 ans
• Remboursement : par échéances mensuelles
• Taux d’intérêt : 0 %
• Frais de dossier : 2 % du montant de l’avance, prélevés au déblocage des fonds
• Obligation de cofinancement bancaire au titre du projet

Avance remboursable relais de subvention :

• Durée : jusqu’à 2 ans
• Montant : 70 % de la subvention CDC
• Taux d’intérêt : 0 %
• Frais de dossier : 1 % du montant de l’avance, prélevés au déblocage
• Libération des fonds : sur présentation des factures à régler constituant l’état récapitulatif des dépenses à transmettre à la CDC

En cours de création

Le prêt à la transition a pour objet le soutien de financement des entreprises locales dans leurs transitions économiques, écologiques, numériques et énergétiques en mobilisant les ressources du programme FEDER-FSE+ 2021-2027.

En tant que région insulaire, la Corse présente des caractéristiques géographiques, économiques et sociales particulières. Le programme FEDER-FSE+ répond à ces spécificités à travers plusieurs priorités :

• Renforcer la compétitivité des entreprises locales, notamment les TPE/PME, en soutenant l’innovation, la recherche et la transformation numérique ;
• Accélérer la transition énergétique, en réduisant la dépendance aux énergies fossiles et en développant les énergies renouvelables ;
• Améliorer la cohésion sociale, en luttant contre les inégalités territoriales et en favorisant l’inclusion des publics éloignés de l’emploi ;
• Moderniser les infrastructures, notamment dans les domaines du numérique, de la mobilité durable et des services publics ;
• Valoriser les ressources locales, en soutenant les filières stratégiques (tourisme durable, agriculture, économie bleue, etc.).

Le montant du prêt accordé est compris entre 15 000 € et 500 000 € à taux zéro.
Ce financement est obligatoirement accompagné d’un cofinancement bancaire privé représentant au moins 30 % du montant total du projet.

Sont éligibles les entreprises répondant aux critères suivants :

• TPE : < 10 salariés, CA ou bilan ≤ 2 M€
• PE : < 50 salariés, CA ou bilan ≤ 10 M€
• PME : < 250 salariés, CA ≤ 50 M€ ou bilan ≤ 43 M€
• Ayant leur siège social en Corse ou un établissement secondaire sur l’île
• Implantées en zone rurale (ZFRR)

• Le prêt peut s’étendre sur une durée maximale de 7 ans. 
• Le financement doit porter sur des investissements matériels, immatériels ou financiers, à l’exclusion du refinancement 
• Le projet doit contribuer à au moins une des transitions suivantes : 
  • Économique : changement d’actionnaires, nouveaux modèles économiques
  • Énergétique : réduction de la dépendance aux énergies fossiles
  • Numérique : digitalisation, innovation
  • Écologique : réduction des émissions de GES, empreinte environnementale
  • RSE : amélioration de la responsabilité sociétale de l’entreprise

• Entreprises en difficulté (au sens des règles européennes).
• Activités interdites (ex. : tabac, alcool, armement, jeux de hasard, pornographie, OGM, etc.).
• Activités purement financières, promotion immobilière, services de crédit.

Chaque demande devra préalablement faire l’objet de la complétude d’une fiche projet sur le site de l’ADEC (https://prugetti.adec.corsica/catalogue/deposer-un-projet/)

• Forme : Avance Remboursable
• Montant : compris entre 10 000 & 400 000 €
• Taux : 0%
• Durée : de 12 à 84 mois
• Différé possible : 12 mois
• Frais de dossier : 2%

Ce projet est cofinancé par le Fonds Européen de Développement Régional

• Forme : Avance Remboursable
• Montant : compris entre 10 000 & 400 000 €
• Taux : 0%
• Durée : de 12 à 96 mois
• Différé possible : 12 mois
• Frais de dossier : 2%

La co-intervention d’un financement bancaire est obligatoire dans le plan de financement de l’investissement.

Ce projet est cofinancé par le Fonds Européen de Développement Régional